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France

Statuts de l’association

I . BUTS ET COMPOSITION DE L ASSOCIATION

Article 1

L’association, dite «Source 2 vie», fondée en  2005, sous le régime de la loi du 1er Juillet 1901, prend le nom de :  S2V

Article 2

S2V a pour finalité  le soutien de la famille. Elle œuvre pour la fortification des liens familiaux par l’apport de réponses concrètes aux problématiques liées à la famille, au couple, à la parentalité, à la grossesse, et au comportement sexuel,  auprès de tous les individus.

Elle promeut le respect de la personne humaine. Son action doit permettre de rendre chacun le plus acteur et le plus responsable possible.

S2V inscrit son projet dans une dimension d’intérêt général, en s’ouvrant à tous les publics, notamment les plus fragiles, en préservant à ses activités un caractère non lucratif, et apolitique. En toute circonstance l’association garantit un fonctionnement démocratique et transparent et préserve le caractère désintéressé de sa gestion.

Conformément à ses buts, l’association peut être amenée à utiliser les moyens suivants :

  • Actions d’information, de prévention et d’éducation auprès de tout public,
  • Organisation de diverses manifestations et toute initiative pouvant aider à la réalisation du projet de l’association
  • Les publications, les conférences, les réunions de travail
  • La création et le développement de centres de [ prévention, d’informations, d’écoute, et de conseils] ou  [écoute et de conseil] , ainsi que l’assistance aux personnes physiques ou morales désirant ouvrir   de tels centres,  conformément aux  valeurs et  principes  promus par S2V
  • Le développement d’un travail en lien avec les services publics concernés
  • La coopération avec d’autres personnes, physiques ou morales, publiques ou privées

sous toute forme juridique adaptée à la réalisation du projet, et notamment le développement de réseaux  inter-associatifs

  • La formation et la qualification de personnels en vue d’atteindre les buts de l’association
  • Tout autre moyen permettant l’accomplissement de son objet.

Article 3

Sa durée est illimitée.

Article 4

Le siège social de l’association est fixé à  Lisieux 14100 , 5, rue Blanches Portes.

Il pourra être transféré en tout autre lieu  par simple décision  du Conseil d’Administration.

Article 5

L’association comprend trois catégories de membres :

  • Les membres d’honneur dont la liste est fixée par le Conseil d’administration,
  • Les membres adhérents,  qui s’acquittent d’une cotisation annuelle,
  • Les membres bienfaiteurs,  qui  acquittent une cotisation annuelle  supérieure aux membres adhérents.

L’association comprend également des Partenaires. Les partenaires sont des donateurs qui ne sont pas membres de l’association.

Article 6

L’association est ouverte à tous.

Les membres de l’association peuvent être des personnes physiques ou des personnes morales.

Pour faire partie de l’association,  il faut en faire la demande  et être agrée par le conseil d’administration,  lequel n’a pas à faire connaître ses motifs d’agrément ou de refus.

L’adhésion aux statuts emporte de plein droit adhésion au règlement intérieur.

Article 7

La qualité de membre se perd par la démission, le décès, l’exclusion prononcée par le Conseil d’Administration pour motif grave, et ratifiée  en appel par l’Assemblée Générale.

II COMPOSITION ET FONCTIONNEMENT DE L’ASSOCIATION

 L’ASSEMBLEE GENERALE

Article 8

Tous les membres de l’association ont le droit de siéger à l’assemblée générale.

 Seuls les membres à jour du paiement de leur cotisation ont voix délibérative.

Article 9

L’ Assemblée Générale se réunit une fois par an sur convocation du Président, en tout lieu fixé par celui-ci.

Son ordre du jour est arrêté par le Conseil d’Administration.

Ne sont traitées lors de l’ Assemblée Générale que les questions portées à l’ordre du jour. Tout membre de l’association ayant voix délibérative peut demander qu’une question figure à l’ordre du jour, sous réserve d’en communiquer préalablement le texte au Président. L’assemblée générale peut révoquer un membre du Conseil d’Administration même si cette question n’est pas à l’ordre du jour.

Chaque membre de l’association ayant voix délibérative peut se faire représenter par un autre membre, ayant également voix délibérative, mais qui ne pourra être porteur que d’un seul pouvoir (deux voix)

Le quorum  est fixé au dixième  des membres présents ou représentés .   S’il n’est pas atteint, une nouvelle Assemblée Générale est convoquée à au moins quinze jours d’intervalle  et peut valablement délibérer,quel que soit le nombre de membres présents ou représentés.

Les décisions sont prises à la majorité absolue des seuls suffrages exprimés. Le principe est le vote à main levée. Toutefois, s’agissant du renouvellement des dirigeants et de l’exclusion d’un membre, ou si un dixième des membres présents ayant voix délibérative en fait la demande, le vote a lieu à bulletin secret.

Article 10

L’ Assemblée Générale entend le rapport du Conseil d’Administration sur sa gestion et sur la situation morale et financière de l’association.

Elle approuve les comptes de l’exercice clos,  donne quitus aux administrateurs sur leur gestion.

D’une manière générale, elle délibère sur toutes les questions à l’ordre du jour et  qui ne sont pas de la compétence du Conseil d’administration, du bureau, ainsi que  celles réservées à l’Assemblée Générale Extraordinaire.

Notamment, l’Assemblée Générale délibère sur les orientations générales de l’association, approuve les délibérations du Conseil d’Administration sur les questions touchant au patrimoine: acquisitions ou aliénations de biens, baux excédant 9 ans, emprunts, constitution d’hypothèque, donne mandat au Conseil d’Administration pour arrêter les budgets prévisionnels, procède aux élections des membres du Conseil d’Administration, ratifie les exclusions des personnes prononcées par le Conseil d’Administration.

Article 11

En cas d’urgence et en vue de statuer sur les questions d’une exceptionnelle gravité, la modification des statuts, sa fusion ou son union avec d’autres associations, ou encore sa dissolution, ou enfin à la demande du Conseil d’Administration ou 1/10ème des membres ayant voix délibérative, le Président ou le Conseil d’administration convoque une assemblée générale extraordinaire, dans les conditions définies à l’article 9.

Ses décisions sont prises à la majorité des deux tiers des membres présents ou représentés ayant voix délibérative.

LE CONSEIL D ADMINISTRATION

Article 12

L’association est administrée par un Conseil d’Administration, composé de cinq à ….. membres.

Sont éligibles les membres de l’association à jour de leur cotisation et ayant fait acte de candidature au moins un mois avant la date de l’assemblée générale. Les candidatures doivent être validées par le conseil d’administration avant d’être présentées à l’Assemblée Générale.

Les administrateurs  sont élus pour  3 ans par l’assemblée générale. Leur renouvellement a lieu par tiers chaque année. Ils sont rééligibles.

En cas de vacance , le Conseil d’Administration pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres par cooptation. Ces nominations provisoires sont soumises au vote de l’Assemblée Générale suivante. Dans ce cas, les pouvoirs des membres ainsi retenus prennent fin à la date d’expiration des mandats des membres remplacés.

Article 13

Le Conseil d’Administration est investi des pouvoirs les plus étendus pour gérer, diriger et administrer l’association, sous réserve de ceux statutairement réservés à l’ Assemblée Générale.

Le Conseil d’Administration a pour missions de mettre en œuvre la politique déterminée par l’Assemblée Générale, d’arrêter et d’approuver les budgets ,d’arrêter le bilan, d’arrêter et d’approuver le règlement  intérieur de l’association, de statuer sur l’admission et l’exclusion des membres de l’association.

Les délibérations du Conseil d’Administration relatives à l’ acception ou refus des dons et legs, aux acquisitions, échanges et aliénations d’immeubles nécessaires aux buts poursuivis par l’association : constitution d’hypothèques sur les dits immeubles, baux excédant neuf années, aliénations de biens rentrant dans la dotation et emprunts, doivent être approuvées par l’Assemblée Générale.

Le conseil d’administration établit un Comité de Directeurs qui participe à la mise en oeuvre, en accord avec le Président, de l’organisation et du fonctionnement de l’association. Le rôle et les fonctions du Comité de Directeurs sont définis dans le règlement intérieur.

Article 14

Le Conseil d’Administration se réunit au moins trois par an sur convocation du Président ou sur demande motivée du quart de ses membres.

En cas d’absence non motivée à trois séances consécutives du Conseil d’Administration, l’administrateur peut être déclaré démissionnaire.

La présence du  /quorum/ au moins des membres du Conseil d’Administration est nécessaire pour la validité des délibérations. Un administrateur empêché peut se faire représenter par un autre membre du conseil.

Les décisions sont prises par consensus. Toutefois, et en dernier recours, si aucun consensus ne peut être dégagé, il est  procédé à un vote informel  à la majorité des voix des membres présents ou représentés. En cas de partage, la voix du Président est alors prépondérante.

Les délibérations sont consignées dans un registre spécial et sont signées du Président ou du secrétaire.

LE BUREAU

Article 15

Le Conseil d’Administration choisit parmi ses membres un Bureau constitué d’au moins quatre membres, composé comme suit :
Un Président
Un Vice-président
Un Secrétaire
Un Trésorier

le Bureau se réunit, chaque fois que nécessaire, et sur convocation du Président.

Le Bureau prépare et étudie les questions qui lui sont proposées par les membres du Conseil d’Administration, ou qu’il souhaite lui soumettre.

Le Bureau assure la gestion comptable de l’Association et veille à la mise en œuvre des décisions du Conseil d’Administration.

Il est habilité à prendre des décisions sur des points concernant l’administration courante de l’association.

Le Président peut solliciter toute personne dont la participation sera jugée utile en fonction de l’ordre du jour.

En cas de vacance, le CA procède au renouvellement immédiat du poste.

Article 16

Le Président cumule les qualités de Président du Bureau, du Conseil d’Administration et de l’association.

Le Président, assisté du Bureau,  assure avec le Comité des Directeurs, le fonctionnement de l’association. Il réunit le Conseil d’administration au moins trois fois par an. Il fixe l’ordre du jour du Conseil d’Administration avec son bureau et veille à l’exécution des décision du Bureau, du Conseil d’Administration et de l’Assemblée Générale. Il représente l’association en justice et dans tous les actes de la vie civile. Il peut déléguer tout ou partie de ses  pouvoirs. Il doit jouir du plein exercice de ses droits civils.

III DISPOSITIONS FINANCIERES

Article 17

Les fonctions de membre du Conseil d’Administration et du Bureau sont bénévoles.

L’association préserve en toute circonstance un caractère désintéressé à sa gestion.

Les membres ont droit au remboursement des frais exposés pour les besoins de l’association, sur justificatifs.

Article 18

Les ressources de l’association sont composées par le bénévolat, les cotisations des membres, les subventions de l’état, des collectivités territoriales, et éventuellement des établissements publics, le produit des manifestations et évènements qu’elle organise, les  intérêts et redevances des biens et valeurs qu’elle peut posséder, les  ventes de produits,  services ou prestations fournies par l’association, les  dons manuels et toutes autres recettes légalement autorisées.

IV DISSOLUTION

Article 19

En cas de dissolution volontaire, statutaire ou forcée de l’association, l’Assemblée Générale Extraordinaire statue sur la liquidation.

Sur proposition du CA, elle désigne un ou plusieurs liquidateurs chargés des opérations de liquidation.

En cas de dissolution de l’association, ses biens seront dévolus à un organisme public ou privé poursuivant un but similaire désigné par le CA. Les membres de l’association ne peuvent se voir attribuer une part quelconque des biens de l’association.

V .REGLEMENT INTERIEUR

Article 20

Un règlement intérieur est élaboré par le  Conseil d’administration. Il peut être complété et modifié dans les mêmes conditions. Il  a pour objet de préciser un certain nombre de dispositions statutaires. Il définit les champs d’intervention et de responsabilité des instances décisionnelles, des  dirigeants de l’association, des services.

Ces statuts sont établis sur X pages.

Fait à
le

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